Nouvelles obligations sur la prévention du risque chaleur pour les salariés – 05/07/2025

🚨 Le décret du 27 mai 2025, entré en vigueur le 1er juillet, impose de nouvelles obligations sur la prévention du risque chaleur pour les salariés.

Il introduit au sein du Code du travail des dispositions à mettre en oeuvre, dès lors que les seuils jaune, orange et rouge de Météo-France sont atteints.

Concrètement, l’employeur doit prendre les mesures suivantes :
✔ intégrer au document unique d’évaluation des risques (DUER) 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐞́𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐦𝐛𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐭𝐡𝐞𝐫𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬
✔ mettre 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 à la disposition des salariés 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐚𝐮 𝐟𝐫𝐚𝐢̂𝐜𝐡𝐞, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
✔ mettre en place 𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 de travail correcte et conforme à la réglementation
✔ fournir aux salariés 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement
✔ 𝐚𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐡𝐨𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥, organiser des pauses supplémentaires.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les salariés travaillant en extérieur.

En cas de d’alerte 𝐯𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐫𝐨𝐮𝐠𝐞 𝐚𝐮 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐚𝐧𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 lancée par Météo France, l’employeur est soumis à 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬.
Il doit procéder à une 𝐫𝐞́𝐞́𝐯𝐚𝐥𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐪𝐮𝐨𝐭𝐢𝐝𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 encourus par chacun des salariés et en fonction 𝐚𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞𝐫 𝐥’𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥.