Nouvelles modalités de financement de l’apprentissage – 01/07/2025


À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l’apprentissage s’appliqueront. Ces changements impliquent entre autres une participation plus importante de l’employeur.
✅ 𝐏𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫𝐬
Conformément à l’article 192 de la loi de finances pour 2025, une contribution obligatoire de 750 € par contrat sera instaurée pour les entreprises recrutant un apprenti préparant un diplôme ou une certification de niveau 6 ou 7 (soit Bac+3 à Bac+5).
Cette participation sera recouvrée par les centres de formation d’apprentis (CFA).
✅ 𝐌𝐢𝐧𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬
Lorsque plus de 80 % du cursus se déroule en ligne, la prise en charge sera réduite de 20 %. L’objectif : reconnaître la moindre charge pédagogique des formations à distance sans pénaliser le présentiel.
✅ 𝐏𝐫𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬
Jusqu’ici mensuelle, la proratisation passera au quotidien : chaque journée ouverte de formation sera due, pour un alignement précis entre durée du contrat et financement versé.
✅ 𝐒𝐨𝐥𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝟏𝟎 % 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐮
Lors du dernier versement, 10 % des sommes seront conservés par l’OPCO pour éviter les trop-perçus et sécuriser le budget de la formation.
👉 𝐔𝐧 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐞𝐧 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬.
Il est à noter que les employeurs recrutant dans des métiers en tension pourraient bénéficier d’une exonération, bien que les détails restent à définir.
👉 𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐫𝐞𝐧𝐭𝐢𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝟏𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐧𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐞́𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧.
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