Pour renforcer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail, la loi du 2 août 2021 a prévu la 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐏𝐚𝐬𝐬𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧.


✅ 𝐂𝐞 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐯𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐧 𝐟𝐚𝐯𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐞𝐧 𝐨𝐩𝐭𝐢𝐦𝐢𝐬𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐚 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫𝐬.


📝 C̲o̲n̲t̲e̲n̲u̲
Le passeport répertorie les 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 , les 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐢𝐩𝐥𝐨̂𝐦𝐞𝐬 obtenus en matière de santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’𝐚𝐭𝐭𝐞𝐬𝐭𝐞𝐫 𝐥’𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬.


Q̲u̲i̲ ̲e̲s̲t̲ ̲c̲o̲n̲c̲e̲r̲n̲é̲̲ ❓
- le salarié ou demandeur d'emploi : le passeport de prévention sera accessible à 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐭𝐢𝐭𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 (𝐂𝐏𝐅) 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐟. Il pourra retrouver toutes ses formations, certificats… et le compléter tout au long de sa carrière.

- l'employeur aura un accès dédié au passeport, qui lui permettra de déclarer, centraliser et améliorer son suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à ses salariés.

- les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.


📅 C̲a̲l̲e̲n̲d̲r̲i̲e̲r̲
Géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l'État et les partenaires sociaux, le passeport de prévention 𝐨𝐮𝐯𝐫𝐢𝐫𝐚 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐫 𝐝'𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐯𝐢𝐚 𝐮𝐧 𝐞𝐬𝐩𝐚𝐜𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬.

Il sera accessible via 𝐌𝐨𝐧 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 et le Passeport de compétences.

Pour les employeurs, le passeport sera accessible pour la déclaration des données en 2023/2024 et en 2024 pour la consultation des passeports


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